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Études Publié le 16/02/2023 Dernière mise à jour le 21/02/2023

Obligation dite DALO du secteur de la PEEC en 2021

13 % des attributions d’ALS aux ménages DALO ou prioritaires en 2021
L’ANCOLS publie les résultats de son enquête annuelle auprès d’Action logement services (ALS) et de l’Association foncière logement (AFL), sur leur obligation de réserver un quart des attributions de logements faisant l’objet de droits de réservation à des ménages reconnus DALO ou, à défaut, prioritaires en application de l’article L.441-1 du CCH. Les résultats détaillés par région et par département sont présentés dans un document annexe.
Autre(s) document(s)

résultats détaillés par région et par département