Délibérations du Conseil d'Administration
60 résultats
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Approbation du marché prestations d’assurances frais de santé et prévoyance pour le personnel de droit privé de l’ANCOLS
Délibération 2024-16
Approbation d’un complément au programme annuel de contrôle 2024 Délibération 2024-18
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Approbation de deux sujets d’étude pour le programme annuel au titre de l’année 2024
Délibération 2024-21
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Autorisation donnée par le conseil d’administration au directeur général de signer le contrat d’objectifs et de performance de l’ANCOLS pour les années 2024-2027
Délibération 2024-12
Approbation de l’abrogation de l’arrêté désignant des opérations de restructuration au sein de l’agence nationale de contrôle du logement social Délibération 2024-13
Approbation du « Rapport annuel d’activité de l’agence de l’année 2023" Délibération 2024-14
Election du vice-président chargé de suppléer la présidente en cas d’empêchement de celle-ci ou de vacance du poste de la présidente Délibération 2024-15
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Approbation du Rapport public annuel de contrôle 2023 de l’Ancols
Délibération 2024-11
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Sorties d’actif 2023 de l’ANCOLS
délibération 2024-03
Approbation du compte financier 2023 Délibération 2024-04
Approbation du programme annuel des études au titre de l’année 2024 Délibération 2024-05
Approbation du programme annuel de contrôle 2024 Délibération 2024-08
Approbation d’un complément au programme annuel de contrôle 2024 Délibération 2024-09
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Adaptation des conditions générales de passation des marchés publics conclus par l'ANCOLS
Délibération 2024-01
Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction » pour l’année 2022 Délibération 2024-02
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Budget initial 2024
Délibération 2023-71
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Approbation du marché n°2023-002 « Accord-cadre multi-attributaire de prestations d’assistance au recrutement des personnels de l’Ancols
Délibération 2023-66
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’ANCOLS en Métropole et dans les départements d’Outre-me Délibération 2023-67
Approbation d’un complément au programme annuel de contrôle 2023 Délibération 2023-70
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Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'agence de l'année 2022"
Délibération 2023-58
Approbation du marché 2023-004 "accord-cadre multi-attributaire de prestations de conseil, d'assistances juridiques et représentations en justice de l'ANCOLS Délibération 2023-59
Approbation du Rapport public annuel de contrôle 2022 Délibération 2023-64
Approbation d'un complément au programme annuel de contrôle 2023 Délibération 2023-65
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Approbation du rapport thématique de contrôle sur les Soliha agréés à la maitrise d’ouvrage d’insertion
délibération 2023-57
Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction » pour l’année 2021 Délibération 2023-56
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Approbation de l’accord cadre n°2022-007 de prestations de formation pour le personnel de l’ANCOLS, conformément à la délibération 2015-05
Délibération 2023-47
Approbation de l’accord cadre prestation de réalisation d’enquêtes téléphoniques dans le cadre de l’enquête annuelle auprès des ménages du parc social Délibération 2023-48
Approbation du programme annuel de contrôle 2023 Délibération 2023-54
Sorties d'actif 2022 Délibération 2023-45
Approbation du compte financier 2022 Délibération 2023-46
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Approbation de l’accord-cadre Prestation de tierce maintenance applicative des applications GDE, HyperSFIN, Extranet et Cantico
Délibération 2023-01
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Budget initial :
délibération 2022-73
Approbation des lots 1, 2, 4 et 5 de l’accord cadre prestation de formation pour les personnels de l’ANCOLS, conformément à la délibération n° 2015-05 : délibération 2022-74
Adoption du mode opératoire des astreintes et propositions de sanctions pour les associations et structures assimilées n’ayant pas communiqué leurs données relatives à la PEEC à l’ANCOLS en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation : délibération 2022-285
Adoption du mode opératoire des astreintes et propositions de sanctions pour les organismes de logement social (OLS) n’ayant pas communiqué leurs états réglementaires y compris leurs annexes, les comptes annuels, les autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement et au préfet du département du siège en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation : délibération 2022-286
Approbation du programme annuel des études au titre de l’année 2023 : délibération 2022-287
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Approbation du Rapport public annuel de contrôle 2021 :
délibération 2022-72
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Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'agence de l'année 2021 :
délibération 2022-37
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Observation d'une période de réserve électorale pour la publication des rapports de contrôle :
délibération 2022-36
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Sorties d'actif 2021 :
délibération 2022-07
Approbation du compte financier 2021 : délibération 2022-08
Approbation du programme annuel de contrôle 2022 : délibération 2022-35
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Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction » pour l’année 2020 :
délibération 2022-01
Arrêt, par le conseil d’administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l’effort de construction et aux organismes de logement social (OLS) : délibération 2022-02
Arrêt, par le conseil d’administration, de la liste des documents, données et informations complémentaires relatifs à la participation des employeurs à l’effort de construction : délibération 2022-03
Approbation d’un complément au programme annuel de contrôle 2021 : délibération 2022-06
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Approbation du budget initial 2022 :
délibération 2021-29
Approbation du programme annuel des études au titre de l'année 2022 : délibération 2021-30
Approbation du rapport thématique de contrôle sur l'efficience et les coûts de gestion des organismes de logement social : délibération 2021-32
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Approbation du "Rapport public annuel de contrôle 2020" :
délibération 2021-28
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Dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l'ANCOLS :
délibération 2021-21
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'ANCOLS : délibération 2021-22 (abrogée)
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'ANCOLS dans les départements d'Outre-mer : délibération 2021-23 (abrogée)
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Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'agence de l'année 2020" :
délibération 2021-17
Approbation d'un complément au programme annuel de contrôle 2021 : délibération 2021-19
Élection du vice-président du conseil d'administration de l'ANCOLS : délibération 2021-20
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Approbation du compte financier 2020 :
délibération 2021-12
Sorties d'actif 2020 : délibération 2021-13
Définition de la doctrine générale en matière de contrôle et de suites à donner aux constatations et des orientations générales relatives à la forme des rapports de contrôle : délibération 2021-15
Approbation du programme annuel de contrôle 2021 : délibération 2021-16
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Approbation du programme annuel des études au titre de 2021 :
délibération 2021-03
Arrêt, par le conseil d'administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction et aux organismes de logement social : délibération 2021-04
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Approbation d'un complément au programme annuel de contrôle 2020 :
délibération 2020-51
Publication du "Rapport public annuel de contrôle 2019 de l'Agence" : délibération 2020-52
Approbation du budget initial 2021 : délibération 2020-53
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Approbation d'un complément au programme annuel de contrôle 2020 :
délibération 2020-38
Approbation du "Rapport public annuel de contrôle 2019 de l'Agence" : délibération 2020-40
Adoption des conditions générales de passation des marchés publics conclus par l'ANCOLS suite à l'évolution de la législation en matière des seuils et à la codification des règles relatives à la commande publique : délibération 2020-41 et son annexe
Mise en place du forfait mobilités durables : délibération 2020-42
Approbation du marché prestations d'assurances frais de santé et prévoyance pour le personnel de droit privé de l'ANCOLS : délibération 2020-43
4.3 DéterminationConditionsGénéralesMP_Note.pdf
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Approbation du Rapport annuel d'activité de l'Agence :
délibération 2020-32
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Approbation du compte financier 2019 :
délibération 2020-09
Sorties d'actif 2019 : délibération 2020-10
Cession des mobiliers de l'antenne de Toulouse de l'ANCOLS en 2019 : délibération 2020-11
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Adoption du mode opératoire de sanctions pour les organismes et les associations et structures assimilées n'ayant pas communiqué leurs documents ou leurs données :
délibération 2020-01
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Arrêt, par le conseil d'administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction et aux organismes de logement social (OLS) - Programme de recueil de données en 2020 :
délibération 2019-87
Approbation du programme annuel des études au titre de 2020 : délibération 2019-88
Observation d'une période de réserve électorale pour la publication des rapports de contrôle : délibération 2019-93
Autorisation donnée au directeur général à signer un protocole de coordination et de coopération avec l'Agence française anticorruption (AFA) : délibération 2019-94
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Approbation du "Rapport public annuel de contrôle 2018" :
délibération 2019-80
Approbation de compléments au programme annuel de contrôle 2019 : délibération 2019-81
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Approbation du programme annuel des études au titre de 2019 :
délibération 2019-63
Approbation de compléments au programme annuel de contrôle 2019 : délibération 2019-70
Définition des conditions générales de transmission et de publication des rapports définitifs de contrôle : délibération 2019-71
Approbation de la prise d'un arrêté de restructuration de l'ANCOLS : délibération 2019-72
Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'Agence" : délibération 2019-73
Approbation du marché de plan de reprise d'activité, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2019-74
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Approbation du programme annuel des études au titre de 2019 :
délibération 2019-12
Approbation du compte financier 2018 : délibération 2019-21
Sorties d'actif 2018 de l'ANCOLS : délibération 2019-22
Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements dans les DOM : délibération 2019-23
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Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la PEEC » pour l'année 2017 :
délibération 2019-01
Arrêt, par le conseil d'administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction et aux organismes de logement social (OLS) : délibération 2019-04
Approbation du programme annuel de contrôle 2019 : délibération 2019-08
Approbation de la méthode de vérification de l’absence de surcompensation dans les organismes de logement social pour l'exercice de la mission mentionnée au c du 1° du I de l'article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation visant le contrôle du respect de la décision 2012/21/UE de la Commission européenne, du 20 décembre 2011, relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations délibération 2019-09
Approbation des marchés de recrutement Ancols : délibération 2019-10
Conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'ANCOLS : délibération 2019-11
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Déclaration du conseil d'administration du 2 octobre 2019 relative au discours d'ouverture du congrès HLM 2019 de Jean-Louis Dumont, président de l'USH
Déclaration
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Approbation du Budget initial 2019 :
délibération 2018-40
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Approbation du Budget rectificatif 2018-1 :
délibération 2018-32
Adoption du mode opératoire de sanctions pour les OLS n'ayant pas communiqué leurs comptes annuels : délibération 2018-33
Adoption du mode opératoire de sanctions pour les associations et structures assimilées n'ayant pas communiqué leurs données : délibération 2018-34
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Approbation du Rapport public annuel de contrôle 2017 de l'Agence :
délibération 2018-26
Approbation du marché de formation 2018-001 conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2018-27
Approbation du marché de formation 2018-001 conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2018-27
Approbation du Rapport annuel d'activité de l'Agence : délibération 2018-28
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Approbation du marché de prestation de refonte de l'application SAP FC :
délibération 2018-20
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Approbation du programme annuel de contrôle 2018 :
délibération 2018-12
Approbation de compléments au programme annuel de contrôle 2017 : délibération 2018-13
Sortie d'actif 2017 de l'ANCOLS : délibération 2018-15
Approbation du compte financier 2017 : délibération 2018-16
Autorisation donnée au Directeur général de signer la convention 2018-2020 relative aux prestations assurées par le ministère de la transition écologique : délibération 2018-17
Modification des conditions générales de passation des marchés publics conclus par l'Agence : délibération 2018-18
Election du vice-président chargé de suppléer le président en cas d'empêchement ou de vacance : délibération 2018-19
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Approbation du programme annuel des études au titre de 2018 :
délibération 2018-01
Approbation du programme préliminaire de contrôle 2018 : délibération 2018-02
Approbation du "Rapport annuel sur les emplois de la PEEC et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la PEEC" pour l'année 2016 : délibération 2018-06
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Avis du conseil d'administration sur la nomination du directeur général de l'agence :
délibération 2017-32
Approbation de la méthodologie de contrôle utilisée pour l'exercice de la mission mentionnée au c du 1° du I de l'article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation : contrôle de l’absence de surcompensations au titre de la gestion du service d’intérêt économique général du logement social : délibération 2017-30
Approbation de compléments au programme annuel de contrôle 2017 : délibération 2017-29
Définition de la doctrine générale en matière de contrôle et de suites à donner aux constatations et des orientations générales relatives à la forme des rapports de contrôle : délibération 2017-28 (abrogée)
Arrêt de la liste des documents, données et informations relatifs à la PEEC et aux OLS : délibération 2017-26
Approbation du marché logiciel d'audit, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2017-25
Approbation du marché logiciel d'audit, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2017-25
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Autorisation donnée au Directeur général de signer l'avenant à la convention de gestion en date du 24 juin 2015 avec le secrétariat général du MEDDE/MLETR :
délibération 2017-24
Approbation du marché SIRH, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2017-23
Approbation du marché SIRH, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2017-23
Approbation de compléments au programme annuel de contrôle 2017 : délibération 2017-18
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Signature du bail de la direction territoriale de Toulouse :
délibération 2017-17
Mise en place d'une indemnité kilométrique vélo à l'ANCOLS : délibération 2017-16
Mise en place d'une politique de rémunération des personnels en contrat de droit public à l'ANCOLS : délibération 2017-15
Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'Agence" : délibération 2017-14
Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'Agence" : délibération 2017-14
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Approbation du budget rectificatif n°1-2017 :
délibération 2017-10
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Autorisation donnée par le conseil d'administration au directeur général de signer la convention fixant le concours financier de l'ANCOLS au titre du fonctionnement courant de ses directions territoriales supporté par les DREAL :
délibération 2017-09
Autorisation donnée par le conseil d’administration au directeur général de signer le contrat d’objectifs et de performance de l’ANCOLS pour les années 2017 à 2020 : délibération 2017-08
Approbation du programme annuel d’études 2017 : délibération 2017-07
Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction » pour l’année 2015 : délibération 2017-06
Approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction » pour l’année 2015 : délibération 2017-06
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Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2017 :
délibération 2017-05
Sortie d'actif 2016 de l'ANCOLS : délibération 2017-04
Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable : délibération 2017-03
Approbation du compte financier 2016 : délibération 2017-02
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Signature du nouveau bail (Arche) et résiliation du bail (Linéa) :
délibération 2017-01
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Arrêt de la liste des documents, données et informations relatifs à la PEEC et aux OLS :
délibération 2016-34
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Approbation du budget initial 2017 :
délibération 2016-33
Approbation du programme annuel de contrôle : délibération 2016-32
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Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2016 :
délibération 2016-24
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Approbation du budget rectificatif n°1-2016 :
délibération 2016-17
Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'Agence" : délibération 2016-16
Approbation du "Rapport annuel d'activité de l'Agence" : délibération 2016-16
Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2016 : délibération 2016-15
Approbation du complément au programme annuel d'études 2016 : délibération 2016-14
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Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2016 :
délibération 2016-11
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Approbation du marché relatif aux formations de l’ANCOLS, conformément à la délibération 2015-05 :
délibération 2016-10
Approbation du marché relatif aux formations de l’ANCOLS, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2016-10
Approbation du marché de prestations juridiques destinées à l’ANCOLS, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2016-09
Approbation du marché de prestations juridiques destinées à l’ANCOLS, conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2016-09
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Sortie d'actif 2015 de l'ANCOLS :
délibération 2016-08
Affectation du résultat net 2015 de l'ANCOLS : délibération 2016-07
Compte financier 2015 de l'ANCOLS : délibération 2016-06
Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2016 : délibération 2016-02
Approbation du programme annuel d'études 2016 : délibération 2016-01
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Autorisation pour la signature du bail de la DT de Nancy :
délibération 2015-33
Budget initial 2016 de l'ANCOLS : délibération 2015-32 et annexes
Budget initial 2016 de l'ANCOLS : délibération 2015-32 et annexes
Durée d'amortissement des biens immobilisés : délibération 2015-31
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) des attachés d'administration et d'autres agents : délibération 2015-30
Approbation de premières orientations de contrôle de l'absence de surcompensation du SIEG logement social : délibération 2015-29
Approbation du programme de contrôle 2016 : délibération 2015-28
Arrêt de la liste des documents, données et informations relatifs à la PEEC et aux OLS : délibération 2015-27
relative à l'approbation du « Rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l'effort de construction» pour l'année 2014 : délibération 2015-26
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Approbation d'un marché conformément à la délibération 2015-05 :
délibération 2015-25
Approbation d'un marché conformément à la délibération 2015-05 : délibération 2015-25
Création de prêts au bénéfice des personnes de droit public et à la gestion des prêts par le Comité d'aide sociale des ministères du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et de !'Ecologie du développement durable et de l'énergie : délibération 2015-24
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Autorisation de transférer le siège associatif du CIL Plurial Entreprises de Montigny-les-Metz à Strasbsourg :
délibération 2015-23
Approbation du complément au programme annuel de contrôle 2015 arrêté par le Comité du contrôle et des suites du 10 septembre 2015 : délibération 2015-22
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Adoption de la procédure des conventions réglementées :
délibération 2015-20
Détermination des conditions générales de passation des marchés publics conclus par l'ANCOLS : délibération 2015-18
Approbation du programme annuel de contrôle 2015 : délibération 2015-15
Définition des conditions générales de transmission et de publication des rapports définitifs de contrôle : délibération 2015-14
Arrêt, par le conseil d'administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction et aux organismes de logement social (OLS) : délibération 2015-13
Approbation du programme annuel d’études 2015 : délibération 2015-12
Adoption par le conseil d'administration de son règlement intérieur : délibération 2015-11
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Autorisation de transférer le siège associatif du CIL VAL DE LOIRE de Tours à Nantes :
délibération 2015-10
Définition des conditions autorisant le directeur général à effectuer des transactions en application des articles R. 342-2, 1.9 et R 342-8, 3ème alinéa du CCH : délibération 2015-08
Autorisation donnée au directeur général pour ester en justice : délibération 2015-06
Fixation par le conseil d'administration, du montant d'un seuil au-delà duquel les marchés, conventions et contrats devront être approuvés par lui : délibération 2015-05
Autorisation donnée au directeur général de signer la convention de gestion avec le secrétariat général du MEDDE/MLETR : délibération 2015-04
Arrêt, par le conseil d'administration, de la liste des documents, données et informations relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction : délibération 2015-03
Election du vice-président chargé de suppléer le président en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacances du poste de président : délibération 2015-02