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Statistiques & études

107 publications trouvées

01/07/2016

Obligation DALO PEEC 2015

Principaux résultats des CIL et AFL sur leur déclaration d'attributions

01/04/2016

Données provisoires PEC 2015

Principaux agrégats 2015 ressources/emplois PEC déclarés par les CIL

01/04/2016

Données intermédiaires P(S)EEC 2015

Situation financière des CIL à fin juin 2015 analysée sur leur déclaration

01/03/2016

Aides aux ménages T4-2015

Suivi des aides aux ménages distribuées par les CIL au 4e trimestre 2015

01/12/2015

Attribution des droits de réservation

Etude du dispositif et des mécanismes d'attribution des logements

01/12/2015

Aides aux ménages T3-2015

Suivi des aides aux ménages distribuées par les CIL au 3e trimestre 2015

01/11/2015

RASF PEC 2014

Rapport de la situation financière de la PEEC à fin 2014 et projections

01/10/2015

DR et patrimoine PEEC 2014

Principaux résultats des CIL, SICF et AFL sur leur déclaration

01/10/2015

Aides aux ménages Bilan 2014

Suivi des aides aux ménages distribuées par les CIL en 2014

01/10/2015

Obligation DALO PEEC 2014

Principaux résultats des CIL et AFL sur leur déclaration d'attributions

01/09/2015

Aides aux ménages T2-2015

Suivi des aides aux ménages distribuées par les CIL au 2e trimestre 2015

01/09/2015

Etude territoriale PEEC 2014

Présentation des acteurs et emplois de la PEEC et analyse socio-économique

01/08/2015

Données prévisionnelles P(S)EEC 2015

Analyse des données prévisionnelles au 15-05-2015 des CIL répondants

01/07/2015

Aides aux ménages T1-2015

Suivi des aides aux ménages distribuées par les CIL au 1er trimestre 2015

01/05/2015

Théorie valorisation DRL

Méthodes possibles de valorisation des DRL et de leur traitement comptable

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